Conditions générales de vente

ARVENA GESTION propose aux propriétaires de meublés de tourisme des prestations de mise en service, d’exploitation locative, de coordination opérationnelle et d’accompagnement à la conformité.

Les informations présentées sur le site ne constituent pas une offre contractuelle. La mission débute après vérification de l’éligibilité du logement et signature d’un devis, d’un mandat ou d’un contrat précisant le périmètre des prestations.

Les commissions et prestations ponctuelles applicables sont celles indiquées dans le document contractuel accepté par le propriétaire. Les estimations du simulateur sont indicatives et ne garantissent aucun niveau de revenu.

Le propriétaire communique des informations exactes, remet les documents nécessaires et s’assure que le logement peut être exploité conformément aux règles nationales, locales et de copropriété applicables.

ARVENA GESTION exécute les prestations convenues avec diligence. Sa responsabilité ne peut être engagée pour les décisions des plateformes, les évolutions réglementaires, les événements extérieurs ou les informations inexactes fournies par le propriétaire.

Les relations contractuelles sont soumises au droit français. Les modalités de réclamation, de résiliation et de règlement des différends sont précisées dans le contrat signé avec le propriétaire.